Mentions légales de Soremaine VL, casses automobiles (destruction de véhicules, pièces détachées) à Spay
Informations légales
Raison sociale :
SOREMAINE VL JLP
Forme juridique :
SARL, société à responsabilité limitée
Capital social :
700 000,00 €
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
480 049 246 R.C.S. Lemans
SIRET :
48004924600014
N° d’assujettissement à la TVA :
FR02480049246
Nom du directeur de la rédaction/publication :
M.POIRIER Jean-Louis
Adresse :
La Brosse, 72700 Spay
Adresse électronique :
Téléphone :
02 43 21 81 00
Médiateur de la consommation :
Site Web : mediateur-mobilians.fr
E-mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Adresse : 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
Hébergeur
Ce site internet est hébergé dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne par la société Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi :
P.O. Box 81226, WA 98108-1226 Seattle
Téléphone : (206) 266-4064
Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/
Performances cumulées du centre VHU SOREMAINE VL :
Taux de réutilisation et de recyclage (TRR) et taux de réutilisation et de valorisation (TRV) pour la partie non métallique des VHU, exprimés en % et rapportés à la masse entrante des VHU. Taux calculés pas SYDEREP, validées par des tiers certificateurs et l’ADEME.
- TRR hypothèse basse = 6,62 % (obligation réglementaire : 7 %)
- TRR hypothèse haute* = 6,62 % (obligation réglementaire : 7 %)
- TRV = 7,67 % (obligation réglementaire : 11 %)
- Taux global de réutilisation et de recyclage, avec les métaux et déchets issus de la dépollution (hypothèse basse) : 83,52 % obligation réglementaire : 85 %)
- Taux global de réutilisation et de recyclage, avec les métaux et déchets issus de la dépollution (hypothèse haute) : 83,52 % obligation réglementaire : 85 %)
- Taux global de réutilisation et de valorisation, avec les métaux et déchets issus de la dépollution (hypothèse basse) : 84,82 % obligation réglementaire : 95 %)
* Il est possible, pour le TRR, d’avoir deux valeurs différentes si au moins une matière non métallique (hors pièces de réutilisation) a fait l’objet d’un démontage par le centre VHU et seulement d’un stockage pendant l’année. Dans ce cas, on considère en hypothèse basse que les matières extraites et en stock feront ensuite l’objet d’une autre forme de valorisation que le recyclage. Pour l’hypothèse haute, on considère que ces matières feront l’objet d’un recyclage.
